conditions générales de vente

Identification
Raison sociale
CATHERINE CARPENTIER
Siège social
Hameau Mourin, St Jean le Fromental 38160 Dionay Pays
FRANCE
Téléphone 04 76 64 47 93
E-mail
idaho.cath@wanadoo.fr
Site web
catherine-carpentier.com
Siret
48773124200011
Code APE
012C

Préambule
Le site est la propriété de CATHERINE CARPENTIER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systèmatiquement soumise à l’autorisation écrite des propriétaires.

Présentation générale
Les articles présentés dans la boutique et sur le site internet de Catherine Carpentier sont entièrement réalisés à partir du mohair de mes chèvres Angora . Je tonds mes chèvres deux fois par an et trie leurs toisons en différentes catégories de finesse. Le mohair est alors lavé, filé et teinté (et tissé ou tricoté pour certains articles) par des professionnels. Les pull sont tricotés à la main. Les prix indiqués sont fonction du temps de travail, de la matière utilisée et de la finition.

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Catherine Carpentier et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande
Les commandes peuvent être effectuées à partir du site internet (rubrique "contact")
A la validation de la commande, la facture récapitule les articles et leur nombre commandé, les frais de port et le coût total.
Cette facture doit être imprimée si possible, jointe au règlement, libellé à l’ordre de Catherine Carpentier et envoyée à :

Catherine Carpentier Hameau Mourin, St Jean le Fromental 38160 Dionay

Le numéro de la commande doit être recopié au dos du chèque.

Catherine Carpentier confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Catherine Carpentier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison
Catherine Carpentier met tout en œuvre pour assurer une livraison rapide de votre commande.
La commande est traitée dès la réception du paiement.
Les articles livrés demeurent la propriété de Catherine Carpentier jusqu’à règlement complet des factures.
En cas de rupture de stock sur un produit, nous vous en informons immédiatement par mail et vous laissons juger d’une modification ou d’une annulation de la commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Catherine Carpentier se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4. Retour de marchandises
Le client dispose de 7 jours pour retourner un achat. Le retour doit se faire dans un emballage similaire et à la charge du client. Le client devra informer préalablement Catherine Carpentier des raisons du retour.

5. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

6. Paiement

7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit francais. Catherine Carpentier ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Catherine Carpentier sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours recues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie
Mon mohair bénéficie del’appellation "Mohair des Fermes de France" répondant à un cahier des charges exigeant : Mohair vierge de qualité supérieure, produit sélectionné et vendu par l’éleveur
Signe un produit authentique contrôlé et garanti par l’éleveur Organisme certificateur : Association Interprofessionnelle du MOHAIR FRANCAIS

9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.